Depuis la création de la Régie du cinéma du Québec en juin 1983 , rares sont les films projetés au Québec, documentaires ou fictions, vidéos ou bobines, qui ne soient pas passés entre ses mains.
La Régie cote chaque film suivant son contenu et détermine l'âge du public qui devrait y avoir accès. Les distributeurs, exploitants de salles de cinéma ou de clubs vidéos et autres commerçants s’assurent ainsi que les jeunes qui visionnent ou louent ces produits sont informés des recommandations de la Régie du cinéma. Les stations de télévision sont également tenues d'informer le public de la cote attribuée par la Régie du cinéma du Québec aux contenus qu'elles proposent à leur auditoire.
Avec la venue d’Internet, le rôle de tous ces acteurs se trouve bouleversé par la transformation qui s'opère avec ce nouveau média: les canaux de distribution explosent. Désormais, dans le monde d’Internet, toute personne, jeune et adulte, peut accèder à tout contenu audiovisuel, quelle que soit sa nature. Si bien qu'un jeune peut fréquemment se retrouver devant des images blessantes ou traumatisantes (racisme, violence, pornographie voire pédopornographie), sans mécanismes de protection ou d’alerte.
Le classement des documents audiovisuels devient une notion vague ou carrément absente dans les sites Internet. Cette situation interpelle la Régie du cinéma dans l’accomplissement de sa mission, soit la sensibilisation des auditoires aux contenus mis à leur disposition et, partant, la protection de la jeunesse.
C'est pourquoi la Régie, de concert avec ISOC Québec, a initié la présente étude sur la gouvernance des contenus audiovisuels sur Internet afin :
de dresser un état de situation dans les autres gouvernements et organismes de classement face à la question de cette gouvernance;
d’établir l’inventaire des stratégies de codification et de classement du contenu sur Internet;
d'évaluer leur portée et les mécanismes ou outils nés avec l'Internet qui offrent des moyens de les mettre en application.
D'entrée de jeu, distinguons dans Internet la gouvernance qui se rapporte aux contenus de celle qui se rapporte aux technologies de l’information et aux communications qui leur donnent vie.
La gouvernance des contenus audiovisuels sur Internet s’exerce tantôt sur le plan local, tantôt sur les plans national, régional ou mondial. On résume en trois modes de régulation cette gouvernance des contenus : par l’autorégulation (sans aucune intervention de l’État), par corégulation (délégation au secteur privé tout en conservant le pouvoir de réviser cette délégation) ou par régulation classique (loi ou directive de l’État).
Des travaux de réflexion et d’orientation ont été réalisés au niveau mondial ces dernières années entourant la gouvernance d’Internet. Ces travaux peuvent se classer ainsi : gouvernance technique d’Internet, gouvernance des services et gouvernance des contenus.
La gouvernance technique se caractérise principalement par un ensemble de normes et de pratiques élaborées et mises en place par des organismes internationaux qui permettent à Internet de communiquer d’un réseau national de télécommunications à un autre de façon rapide et transparente. Un organisme important est l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qui gère quelque 15 000 normes dont certaines en matière d’audiovisuel numérique.
La gouvernance technique touche aussi le système de gestion des noms de domaines et d’adresses correspondantes, appelé Domain Name System (DNS), géré par l’organisation Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Ainsi, le nom de domaine de la Régie du cinéma www.RCQ.qc.ca
correspond à une adresse numérique unique (exemple : 142.090.10.27) qui lui permet d’être retrouvé sur Internet. Pour que tout fonctionne bien, l'ICANN a déployé une organisation répartie à l’échelle mondiale. Cette gouvernance technique s’appuie sur un ensemble de normes définies, notamment par l’Internet Engineering Task Force (IETF) rattaché à l’organisation ISOC (Internet Society à laquelle ISOC Québec est reliée) et par le World Wide Web Consortium (W3C - Organisme de normalisation du Web).La gouvernance des services et des contenus d’Internet est plus jeune et moins riche en organisations et en normes. Lors des événements du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), les pays ont convenu d’établir un « cadre de référence de la régulation du contenu visant à protéger les utilisateurs d’Internet de contenu nuisible et d’abus en ligne, mais uniquement en relation avec les enfants et les adolescents. » Ce cadre reste à structurer, même si l’Europe et d’autres pays ont commencé à sérieusement s’y mettre, appuyés par l’Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Éducation et la Culture (UNESCO).
Une organisation vouée à la gouvernance du contenu, soit l’Internet Content Rating Association (ICRA) a établi une structure de codification du contenu sur Internet qui permet à chaque site Web d’offrir son contenu codifié, un peu comme un film porte son classement. L'initiative de l'ICRA fait école à ce chapitre.
Voyons à ce sujet le portrait que fait l'étude de trois provinces canadiennes, du gouvernement fédéral canadien ainsi que de neuf autres pays, incluant l’Europe comme pays. Les résultats de cette comparaison sont les suivants, pour les pays étudiés :
Un seul des gouvernements, celui du Danemark, a intégré en un seul organisme la responsabilité du classement des films, vidéo et DVD ainsi que la gouvernance sur le contenu audiovisuel véhiculé par les jeux et Internet;
Un seul gouvernement, soit l’Australie, maintient le même système de classement pour les films et pour Internet, mais le contenu sur Internet est classé par l’industrie en mode volontaire (autorégulation) et il est difficile d’évaluer jusqu’à quel point c’est fait;
Tous les gouvernements étudiés sauf ceux des provinces canadiennes, ont attribué à un organisme gouvernemental un rôle de gouvernance du contenu sur Internet à des fins de protection de la jeunesse;
Tous les gouvernements ont recours à la régulation classique et ont légiféré pour combattre la cybercriminalité, et particulièrement la pornographie infantile;
Tous les gouvernements ont attribué aux organisations sans but lucratif un rôle important d’alphanétisation1 des jeunes, des parents, des éducateurs et des représentants de la loi;
Tous les gouvernements ont élaboré un programme d’alphanétisation, à l’exception de ceux des provinces canadiennes;
Certains pays ont commencé à rendre obligatoire l’accès à des services de filtrage des sites Web afin d’en distinguer ceux de nature pour adulte;
Tous les pays mènent une lutte importante contre la cybercriminalité et le pollupostage, sources de dangers pour la jeunesse;
Tous les pays, sauf le Canada, se sont dotés d'une loi régissant le pollupostage;
Tous les pays, sauf le Canada, ont délaissé le mode d’autorégulation pour ce qui a trait à l’accès à l’Internet par mobile;
Quelques pays ou provinces ont mis en place une authentification citoyenne pouvant servir de façon sûre à distinguer un jeune d’un adulte sur les sites interactifs d’Internet (lieu de risque). La Belgique s’en sert pour authentifier les jeunes sur un site de clavardage.
La codification selon l’âge et selon le type de contenu est encore peu courante dans les différents pays mais, pour le contenu accédé par mobile, une certaine tendance se dessine dans la moitié des pays afin de le codifier selon au moins deux classes d’âge (moins de 18 ans et 18 ans et plus);
La codification selon la taxonomie de l’ICRA est peu répandue (environ 200 000 sites Web en 2006);
Diverses homologations disparates de contenus ou de fournisseurs ont été initiées par la plupart des pays sauf au Canada ou dans ses provinces.
Différentes stratégies de filtrage du contenu étudiées permettent globalement de codifier le contenu audiovisuel sur Internet selon l’âge ou selon le type de contenu. Il peut se faire de trois façons :
en assignant une étiquette au contenu selon une codification publique, un peu comme le propose l’ICRA;
en assignant un code à un contenu et en emmagasinant le résultat dans une base de données propriétaire (généralement);
en assignant une classe d’âge aux sites Web (moins de 18 ans et 18 ans et plus) et en emmagasinant les noms des sites Web dans une « liste verte » (pour les moins de 18 ans) ou une « liste rouge » (pour les 18 ans et plus).
L’ICRA propose une codification selon le type de contenu mais son utilisation, même si elle est officiellement appuyée par l’Europe, n’est pas très répandue. Cependant, la décision de Microsoft de soutenir la nouvelle version de la taxonomie de l’ICRA dans les nouvelles moutures de son fureteur pourrait augmenter le soutien à l’ICRA de façon très significative. Celle utilisée par les logiciels de filtrage est aussi basée sur le type de contenu. Mais actuellement il y a très peu de contenu audiovisuel codifié sur Internet, à moins de passer par un logiciel de filtrage propriétaire ou une liste verte ou rouge.
Une fois le contenu codifié ou les règles de codification établies, une pléthore de logiciels pourront utiliser ce résultat pour effectuer le filtrage, par exemple :
portail pour les jeunes;
moteur de recherche pour les jeunes;
logiciel de filtrage de sites Web;
vérification de l’identité et de l’âge;
modération des forums, blogues et clavardage;
logiciel de filtrage des pourriels;
logiciel de contrôle parental.
La codification des sites Web par les logiciels propriétaires et la constitution des listes vertes et rouges soulèvent beaucoup de problèmes éthiques et légaux : surfiltrage de sites Web au contenu anodin (comme la Constitution des États-Unis) ou sousfiltrage de sites Web pourtant carrément offensants. Les études sur la fiabilité de filtrage des logiciels montrent que le surfiltrage peut atteindre près de 25 % des sites Web alors que le sousfiltrage semblait stable à 10 %. Donc, quels que soient les moyens de filtrage utilisés:
le jeune aura accès à du contenu audiovisuel offensant;
le jeune verra bloqué l’accès à du contenu audiovisuel pouvant lui être utile, comme celui en matière d’éducation sexuelle.
Une étude québécoise publiée en 2006 montre d’ailleurs que tous les adolescents ont été en contact avec de la pornographie sur Internet. On peut en tirer les constats suivants:
1.l’importance de l’alphanétisation afin que les internautes québécois connaissent les risques inhérents à l’utilisation d’Internet et les façons d’y faire face;
2.les défis reliés à la gouvernance des contenus sur Internet et l'importance de provoquer une réflexion de fond sur les mécanismes actuels de régulation, de sensibilisation et d'information sur les contenus accessibles sur Internet;
3.le rôle historique des organismes de sensibilisation comme la Régie du cinéma et l’importance qu’ils s’adaptent aux défis de la gouvernance des contenus dans un monde virtuel et numérique.
Nous avons donc élaboré un ensemble de recommandations ou de pistes d’actions sur la gouvernance du contenu audiovisuel sur Internet au Québec. Elles touchent aux aspects suivants :
le type de régulation à adopter, sachant que certains éléments sont de portée fédérale (comme les mobiles) et d’autres internationaux;
la nécessité et le rôle d’une organisation gouvernementale centrale concernant cette gouvernance;
l’adaptation des lois, politiques ou orientations gouvernementales;
la classification du contenu audiovisuel sur Internet;
un programme québécois de protection de la jeunesse incluant l’alphanétisation, l’accès à des services de filtrage, la cybercriminalité, l’homologation, l’authentification;
la gestion du système de gestion des noms et des adresses d’Internet (Domain Name System – DNS).
À suivre en février 2008...
